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Toulouse, Lyon, Nice : les insuffisances de la privatisation des aéroports

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Le processus de privatisation des aéroports de Lyon, Nice et surtout Toulouse est jugé sévèrement par la Cour des comptes qui souligne de graves insuffisances. Certes, l’Etat a atteint (et même dépassé) ses objectifs financiers. Mais le suivi des engagements pris par les acquéreurs reste à améliorer.

C’est en 2015 et 2016, dans un contexte de forte croissance du trafic aérien français et international, que l’Etat a ouvert au privé le capital des sociétés aéroportuaires de Toulouse puis de Nice et Lyon. L’Etat a ainsi engrangé un peu plus de 2 milliards d’euros (308 millions pour Toulouse, 535 millions pour Lyon, 1,2 milliard pour Nice). Mais trois autres objectifs avaient été fixés officiellement : permettre le développement du trafic aérien, renforcer la connectivité des territoires, favoriser l’activité économique et l’emploi. Or, le rapport que vient de rendre la Cour des comptes indique que dans le cas de Toulouse, « le processus de choix a révélé de graves insuffisances. Les critères de recevabilité des candidats étaient peu exigeants et limités à leur capacité financière ».

Toulouse-Blagnac : privatisation inachevée et difficultés de gouvernance

Pour céder 49,99 % de Toulouse-Blagnac, l’Etat a choisi le consortium Symbiose, constitué par une entreprise publique chinoise et un fonds d’investissement implanté à Hong-Kong. Cet acquéreur, poursuit la Cour des comptes, « a suscité des inquiétudes en raison de son absence d’expérience en matière de gestion aéroportuaire, de son manque de transparence financière et de ses liens avec la puissance publique chinoise ». Et la Cour des comptes de constater qu’aujourd’hui encore « la privatisation demeure inaboutie et la société Aéroport Toulouse Blagnac reste dans la situation ambiguë et instable d’une entreprise dont le capital est majoritairement public [CCI de Toulouse, Etat, collectivités locales] mais dont le contrôle de fait appartient à l’actionnaire privé par l’effet du pacte d’actionnaires qu’il a conclu avec l’Etat ». Résultat : « les difficultés dans la gouvernance de la société sont d’autant plus paradoxales que les résultats d’exploitation sont satisfaisants et qu’il n’y a pas de vraie divergence sur la stratégie de l’aéroport, l’actionnaire privé et les actionnaires locaux n’étant en désaccord que sur la politique de dividende ».

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Lyon et Nice : mettre en œuvre des comités de suivi des engagements pris

Le cas toulousain a au moins permis à l’Etat d’améliorer son processus de privatisation pour Lyon et Nice : transfert au privé de la majorité du capital et cahier des charges détaillant les obligations de l’acquéreur, qu’il s’agisse de la préservation des intérêts de la Nation en matière de transport aérien, du soutien au développement économique et touristique des territoires, ou encore de la concertation avec les collectivités locales. Pour autant, la Cour des comptes fait plusieurs propositions : fiabiliser les procédures, mieux formaliser les engagements des candidats et évaluer le respect de ces engagements (avec sanctions en cas de non-respect). « La France doit mieux maîtriser les investissements étrangers, notamment quand il s’agit d’investisseurs étatiques, et l’Etat doit conserver une capacité d’action après la privatisation ».

www.ccomptes.fr

Photos © Christian Guillard / FlyAndGo

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