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Régulation, privatisations : les aéroports à la barre

TLS facade sculpture

La performance : tel était le mot d’ordre des récentes assises nationales du transport aérien. Performance économique, environnementale et sociale. Performance pour les territoires. Performance dans l’innovation au service des passagers. Sans doute aurait-il aussi fallu inclure la performance des processus de privatisation et la performance de la régulation aéroportuaire… Alors que l’on parle de la privatisation d’Aéroport de Paris, celle de Toulouse-Blagnac vient d’être annulée par la justice administrative, après quatre années de procédure. Et à Nice, c’est la hausse des redevances aéronautiques qui a été rejetée par l’autorité de régulation.

Faudra-t-il reprivatiser Toulouse-Blagnac ?

S’agissant de la société Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB), la cour administrative d’appel de Paris a donc estimé, ce mardi 16 mars, que le cahier des charges de la privatisation n’avait pas été respecté : lors de l’appel à candidature, les investisseurs chinois réunis dans la société Casil Europe étaient associés aux Canadiens de SNC Lavalin ; lors de l’attribution de la cession de 49,9 % des parts d’ATB, SNC Lavalin s’était retiré de sa symbiose avec ses partenaire chinois. Cette différence entre le candidat initial et le lauréat final a justifié l’annulation de la procédure de cession. Mais pour que la vente elle-même soit annulée, le Collectif contre la privatisation de l’aéroport va maintenant saisir le tribunal de commerce. Le feuilleton est donc loin d’être fini, d’autant que l’Etat va sans doute se pourvoir en cassation auprès du conseil d’Etat. Mais si l’annulation de la vente est effectivement prononcée, l’Etat devra rembourser à Casil Europe les 309 millions d’euros versés pour la cession – et éventuellement relancer une nouvelle procédure de vente ! De son côté, Casil Europe devra rendre les dizaines de millions d’euros prélevés sur les dividendes et le fond de réserve de l’aéroport…

Quelle sécurité juridique pour les investissements ?

Nice aeroport et palmiers

À Nice-Côte d’Azur (et Cannes-Mandelieu), ce sont les hausses des redevances aéroportuaires qui font débat. Les nouveaux tarifs fixés par l’aéroport ont été refusés par l’autorité de supervision indépendante (ASI) : non seulement elle ne les a pas homologués mais elle a même imposé une baisse de 33 % ! La société Aéroports de la Côte d’Azur a déposé une requête en annulation après du conseil d’Etat. Ce cas n’est pas isolé et concerne aussi des aéroports non-privatisés. L’Union des aéroports français (UAF) ne cache d’ailleurs pas son inquiétude, parlant de « risque systémique majeur pour l’ensemble des aéroports régulés » et plaidant pour une clarification de la régulation : qu’il s’agisse des privatisations ou de la régulation des redevances aéroportuaires, estime Nicolas Paulissen, délégué général de l’UAF, « les opérateurs aéroportuaires sont en droit d’attendre sécurité juridique et visibilité pour leurs investissements au service de l’attractivité des territoires qu’ils irriguent ».

Photos © Christian Guillard / FlyAndGo

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